Interventions de M. Thierry COZIC (jeudi 16 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Intervention 1

Intervention 2

Intervention 3

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-925 (Communication du montant de droits et de pénalités consenties par chaque règlement d'ensemble réalisé par l'administration fiscale)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1731

Intervention 5

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