Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mercredi 4 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 4 décembre 2013

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport

Communication du Conseil constitutionnel

Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

Fin de section

Ordre du jour

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