M. Roland Courteau, rapporteur. Condamnation méritée !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Le tribunal a condamné la compagnie à une amende de 200 000 euros pour non-respect du droit social français et à près de 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour les parties civiles. Ce jugement vient conforter la politique des autorités françaises à l’égard des compagnies à bas coûts. Il doit permettre tout simplement de restaurer une concurrence loyale entre l’ensemble des compagnies.
M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Au reste, cet enjeu ne concerne pas que le secteur aérien : il est totalement d’actualité pour toutes les formes de transport.
On ne saurait épuiser ces thèmes, sauf à épuiser l’ensemble des personnes présentes dans cet hémicycle, à commencer par celui qui s’exprime à cet instant à la tribune ! (Sourires.)
Pour conclure, je considère que ce débat et ces contributions en appellent bien d’autres. Mesdames, messieurs les sénateurs, je compte sur vous pour sensibiliser toute la nation à l’enjeu industriel, économique et social que représente ce domaine, si stratégique pour notre pays et pour l’Europe ! (Applaudissements.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040.
6
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 4 décembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 décembre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques.
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
2. Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART