Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-626 (16 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er AA

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er AA

. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (art. L. 145-15 et L. 145-16 du code de commerce - Inopposabilité de la prescription biennale des actions en nullité posée à l'art. L. 145-60 du code de commerce)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er quater

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce - Généralisation de l'application de l'indice des loyers commerciaux, ILC, et de l'indice des loyers des activités tertiaires, ILAT)

. (texte intégral du JO)