Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2013-702 (18 juin 2013)]

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Articles additionnels avant l’article 1er

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Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

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  Mise au point au sujet d'un vote :

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Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

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Article 4 (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

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Articles additionnels après l'article 4

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Intitulé du projet de loi

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