PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (27 novembre et 4 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :
Son intervention. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)