Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (25 mai 2010)]

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 1 : réaffirmation de l'applicabilité de plein droit des conditions générales de vente lors de toute négociation commerciale avec l'acheteur ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). (texte intégral du JO)