Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Considérations sur le droit d'initiative parlementaire. Evolution des modes de scrutin pour l'élection à l'Assemblée de Corse. Divergences entre les acteurs locaux. Le groupe UMP adoptera la proposition de loi sous forme nouvelle d'avant-projet de loi. (texte intégral du JO)