Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 et 7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique)

Art. 7 (Habilitation à préciser les modalités de preuve de la nationalité)

Art. 14 (Habilitation à simplifier et harmoniser l'organisation de certaines élections non politiques)

Dispositions attendues par les dirigeants des chambres de commerce et d'industrie. Réflexion à mener sur les missions, les périmètres territoriaux d'intervention et les modalités de financement des chambres consulaires. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle)

Conclusions de son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003 pour les PME, le commerce et l'artisanat. Contraintes imposées aux entreprises en matière d'évaluation des risques professionnels. Instauration d'un document unique sans prise en compte des réalités du terrain. Se réjouit de l'adaptation proposée par le Gouvernement. Réforme des fonds de la formation professionnelle des artisans. Complexité du dispositif actuel. Soutient l'initiative de simplification du Gouvernement. (texte intégral du JO)