Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (26 et 27 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

Son amendement n° 136 : allongement du délai d'affectation des sommes retirées d'un PEA en cas d'investissement dans la création ou la reprise d'une entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 313 : possibilité d'affectation de l'épargne logement au financement d'un local mixte comprenant à la fois le logement et le local professionnel ; adopté. (texte intégral du JO)
Transmission des entreprises dans le monde rural. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 19

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Favorable à l'amendement de la commission spéciale n° 47 (élévation du seuil de sortie du dispositif d'exonération, instauration d'un taux d'exonération dégressif d'une manière continue et linéaire et extension du champ d'application de cet article aux entreprises de travaux agricoles et forestiers) ; son amendement n° 138 : diminution de la durée de la location-gérance ouvrant droit à l'exonération de plus-value ; retiré. (texte intégral du JO)