Interventions de M. Jacques CORNANO (mardi 21 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER n° 2013-453 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3232-5, L. 3232-6 et L. 3232-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Fixation d'une teneur maximale en sucres ajoutés pour les produits alimentaires distribués dans les outre-mer)

Intervention 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la fixation de dates limites de consommation retardées pour les denrées alimentaires distribuées dans les outre-mer)

Intervention 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Promotion des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans l'attribution des marchés publics de restauration collective)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LA DURÉE DE VIE DES AGENCES POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DITE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES n° 2013-922 (dossier législatif)

Intervention 5

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