PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié quinquies (Demande de rapport)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.