Interventions de Mme Catherine CONCONNE (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-408 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - TVA - Exemption)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-791 rectifié (Outre-mer - Exemption de TVA)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

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