Interventions de Mme Catherine CONCONNE (mercredi 13 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 8 quinquies (nouveau) (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.