Séance du 13 novembre 2019

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

3. Questions d’actualité au Gouvernement

tremblement de terre dans le sud-est

M. Mathieu Darnaud ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

avenir de l’otan

M. Jean-Marie Bockel ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Jean-Marie Bockel.

tremblement de terre dans la drôme

M. Bernard Buis ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

laïcité

Mme Françoise Laborde ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

précarité étudiante (i)

M. Pierre Ouzoulias ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

précarité étudiante (ii)

Mme Maryvonne Blondin ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Maryvonne Blondin.

finances des départements

M. Alain Marc ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Alain Marc.

projet europacity

M. Arnaud Bazin ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Arnaud Bazin.

engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus

Mme Laurence Rossignol ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; Mme Laurence Rossignol.

lutte contre la surpêche

Mme Nicole Duranton ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Nicole Duranton.

impact de la pêche industrielle sur l’écosystème

Mme Catherine Fournier ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

absence de politique familiale du gouvernement

Mme Corinne Imbert ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

situation au cambodge

M. André Gattolin ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

otan

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; Mme Florence Parly, ministre des armées.

fiscalité transfrontalière avec le luxembourg

M. Olivier Jacquin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

réforme des retraites

Mme Claudine Kauffmann ; M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Rappel au règlement

Mme Laurence Cohen ; M. le président.

troisième partie (suite)

Article 8

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 582 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 23 rectifié ter de M. Arnaud Bazin, 101 rectifié ter de M. François Bonhomme, 402 rectifié ter de M. Laurent Duplomb, 476 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 817 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° 534 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 548 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 450 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 579 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 33.

Amendement n° 583 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendements identiques n^os 272 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 780 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 273 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 401 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et 871 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 533 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 355 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 592 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 330 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 581 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 587 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 588 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 832 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 589 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 830 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 584 de Mme Laurence Cohen et 811 rectifié de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 125 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi, 223 rectifié sexies de M. Jean-Marie Morisset., 300 rectifié quater de Mme Christine Bonfanti-Dossat et 473 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 877 rectifié quater de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendements identiques n^os 339 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 437 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 722 rectifié de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° 337 rectifié quater de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 586 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 434 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.

Amendement n° 535 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 8 bis

Amendement n° 400 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 230 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud, 341 rectifié ter de M. Pierre Louault, 395 rectifié bis de M. Franck Menonville, 491 rectifié de M. François Bonhomme et 778 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Devenus sans objet.

Amendement n° 276 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 231 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud, 342 rectifié bis de M. Pierre Louault, 396 rectifié bis de M. Franck Menonville, 492 de M. François Bonhomme et 779 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Devenus sans objet.

Amendement n° 749 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 ter et 8 quater (nouveaux) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

Article additionnel après l’article 8 quater

Amendement n° 561 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Article 8 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os 378 rectifié de M. Antoine Karam et 496 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 379 rectifié de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 501 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 753 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 559 et 557 de M. Georges Patient. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8 quinquies

Amendement n° 560 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.

Article 9

Mme Laurence Cohen

M. Michel Canevet

M. Jean-Noël Cardoux

Amendements identiques n^os 103 rectifié de M. Vincent Delahaye et 593 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 594 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 160 de la commission, 349 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 807 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 435 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 751 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – Rejet.

Amendement n° 352 rectifié de M. Nuihau Laurey. – Rejet.

Amendement n° 595 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 596 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 837 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 354 rectifié de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendements identiques n^os 270 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 392 rectifié ter de M. Franck Menonville, 403 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et 870 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 597 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° 343 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 171 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Mme Véronique Guillotin

M. Yves Daudigny

M. Bernard Jomier

Amendements identiques n^os 27 rectifié bis de M. Daniel Laurent, 277 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 351 de Mme Vivette Lopez, 384 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat, 391 rectifié de M. Franck Menonville et 925 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet, par scrutin public n° 34, des amendements n^os 27 rectifié bis, 277 rectifié bis, 351, 384 rectifié ter et 391 rectifié, l’amendement n° 925 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour