Interventions de M. François COMMEINHES (jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 10

Intervention 4
Intervention 5

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé)

Intervention 10
Intervention 11

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