Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (lundi 20 juillet 2009)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er A

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l’article 1er A

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

• Intervention 9

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 4

• Intervention 17

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