Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 et 13 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5712 (texte intégral du JO)
P. 5713 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5732 (texte intégral du JO)
P. 5735 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)

P. 5743 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

P. 5744 (texte intégral du JO)
P. 5746 (texte intégral du JO)
P. 5748 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)

P. 5751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)

P. 5753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

P. 5755 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

P. 5759 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 5772 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)

P. 5774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

P. 5775 (texte intégral du JO)
P. 5776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

P. 5777 (texte intégral du JO)
P. 5778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54 (Personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)

P. 5819 (texte intégral du JO)
P. 5820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50 (Favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

P. 5826 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

P. 5829 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

P. 5830 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)