Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

deuxième lecture

[n° 2013-403 (13 et 14 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

. (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de contentieux électoral)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 nonies

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :