Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Articles additionnels avant l’article 1er A

Son amendement n° 26 : numérisation des émetteurs existants ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Ses amendements n° 27 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er A

Son amendement n° 29 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Soutient l'amendement n° 36 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Favorable à l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine). (texte intégral du JO)