Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (17 et 18 février 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 185 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 188 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 184 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Favorable à l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)