Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (14, 15 et 16 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Article additionnel avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 239 de M. Thierry Repentin (définition du logement en tant que bien de première nécessité et mise en oeuvre effective du droit au logement par l'État) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Intervient sur l'amendement n° 564 de M. Jean-Léonce Dupont (suppression de la définition par décret des indicateurs de mesure des différents objectifs). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 231 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif d'expérimentation de la modulation des loyers) ; rejeté. (texte intégral du JO)