Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Votera la motion n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Articles additionnels après l’article 1er

Favorable à l'amendement n° 96 de M. Bernard Frimat (indépendance et pluralisme des médias). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Intervient sur l'amendement n° 98 de M. Bernard Frimat (composition et prérogatives de ces commissions). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Soutient l'amendement n° 103 de M. Bernard Frimat (injection d'une dose de proportionnelle aux élections législatives) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements analogues n° 12 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 103 de M. Bernard Frimat (injection d'une dose de proportionnelle aux élections législatives). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 10

Intervient sur l'amendement n° 107 de M. Bernard Frimat (suppression du renouvellement partiel du Sénat). (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Soutient l'amendement n° 122 de M. Bernard Frimat (interdiction des cavaliers législatifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 121 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

Soutient l'amendement n° 129 de M. Bernard Frimat (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)

Soutient l'amendement n° 133 de M. Bernard Frimat (constitution d'une commission d'enquête à l'initiative de soixante députés ou sénateurs) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 132 de M. Bernard Frimat (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)

Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)

Intervient sur l'amendement n° 91 de M. Ivan Renar (suppression). (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)

Votera les amendements identiques n° 18 de M. Bruno Retailleau et n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression). (texte intégral du JO)