PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2009-972 (29 avril 2008)]
Discussion générale:
Question préalable :
Le groupe socialiste votera la n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 8 (chapitre IX bis et art. 72-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 104 et 104-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chapitre IX bis et art. 98-1 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Généralisation des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique)
Favorable aux amendements de suppression n° 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 49 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim)