Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Communication réussie sur la question "immigrée", objectif essentiel du Gouvernement. Focalisation inédite des médias sur le Sénat et le fameux article 5 bis relatif aux tests ADN. Succès atteint pour les initiateurs du projet de loi. Interroge néanmoins le ministre sur le prix d'un tel succès. Brèche ouverte dans le rempart juridique protecteur. Le groupe socialiste n'accompagnera pas le Gouvernement dans cette voie. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance du symbole. Texte néanmoins inapplicable sur le plan pratique. (texte intégral du JO)