Interventions de M. Gérard COLLOMB (mardi 5 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

État B

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

• Intervention 15

État D

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 67 (Modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

État B

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)

• Intervention 28

Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)

• Intervention 29

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)

• Intervention 34

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