Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- mercredi 22 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- mardi 12 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Février 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)