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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 19
Ne votera pas l'amendement n° 86 de M. Roland Muzeau (objet de la convention signée entre les employeurs recourant au CI-RMA et le conseil général), malgré l'intérêt de son contenu. (texte intégral du JO)
