Débat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

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