PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2004-800 (dossier législatif)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. 21 (Dispositions pénales)
Art. additionnels après l'art. 21
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