Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE

première lecture

[n° 2003-710 (22 et 23 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux)

Soutient l'amendement n° 217 de M. Alain Gournac (caractère prioritaire de la réinsertion par le vecteur économique) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation)

  Art. L. 331-3-6 du code de la consommation (Renvoi du dossier à la commission de surendettement) :