PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 1er B
Soutient l'amendement n° 60 de M. Yvon Collin (création d'une nouvelle taxation des transactions sur devises et affectation de son produit au Fonds de réserve pour les retraites) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 80 de Mme Nicole Bricq (suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale). (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)
Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Sur l'amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de droit de succession incluses dans le bouclier fiscal), son sous-amendement n° 122 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs)
Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)
Sur l'amendement n° 6 de la commission, son sous-amendement n° 62 ; adopté. Son amendement n° 63 ; adopté. Sur l'amendement n° 16 de la commission, son sous-amendement n° 64 ; adopté. Sur l'amendement n° 19 de la commission, son sous-amendement n° 65 de M. Michel Charasse ; retiré. (texte intégral du JO)