Interventions de M. Michel CHARASSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1666 (19 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Motifs de satisfaction d'ordre institutionnel et formel. Caractère provisoire d'un budget de fin de législature. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Article 53 bis

Intervient sur l'amendement n° 13 du Gouvernement (extension du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité). (texte intégral du JO)