Interventions de M. Michel CHARASSE

Article 10 (Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion)

Intervient sur l'amendement n° 254 du Gouvernement (modalités de financement de la charge nette du RMI par le FMDI). (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Répartition du produit des amendes forfaitaires de police de la circulation en 2006)

Intervient sur l'amendement n° 163 de M. Marc Massion (affectation aux départements d'une partie du produit des amendes perçues au titre des infractions constatées par les radars automatiques). (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Attribution d'une fraction des droits de consommation sur les tabacs au Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue, FUP)

Article additionnel après l'article 12 bis

Favorable à l'amendement n° 69 de M. Thierry Repentin (extension aux terrains classés constructibles par un POS de la taxe forfaitaire de cession de terrains instituée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement). (texte intégral du JO)

Article 14 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Conformité des amendements du Gouvernement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Intervient sur l'amendement n° 140 de M. Bruno Sido (remplacement du système de "l'énergie réservée" par un dispositif de monétarisation). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 bis

Articles additionnels après l'article 27 ter

Intervient sur l'amendement n° 117 de M. Gérard César (suppression de l'exonération de TVA applicable aux opérations immobilières effectuées par les SAFER). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28

Articles additionnels après l'article 29

S'abstiendra lors du vote des amendements identiques n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, n° 101 de M. Philippe Adnot et n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 29 ter

Article additionnel après l'article 29 quinquies

Article 30 ter (Modalités d'application de la TVA à taux réduit à certains spectacles)

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Article 31 (Possibilité pour l'administration fiscale de faire appel à des experts externes)

Demande de précision sur le secret fiscal. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34

Articles additionnels après l'article 36

Article additionnel après l'article 36 undecies

Intervient sur l'amendement n° 222 de M. Jacques Valade (possibilité pour les EPCI de se doter d'une commission communautaire des impôts directs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Son amendement n° 175 : réduction de la contribution aux Fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle de certaines communes ou EPCI devant payer le ticket modérateur ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 quater

Articles additionnels après l'article 43 septies

Son amendement n° 118 : coïncidence de dates entre les élections au comité des finances locales et les élections municipales ; adopté. (texte intégral du JO)