PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendement n° I-2066 rectifié bis (Résidence retenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Assimilation à une résidence principale - Prélèvements fiscaux)
Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli » - Création)
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