PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LES PRATIQUES MÉDICALES MISES EN OEUVRE DANS LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT DE GENRE
première lecture
[28 mai 2024]
Question préalable :
P. 3310 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 3337 (texte intégral du JO)P. 3338 (texte intégral du JO)