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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement)
P. 1128 (texte intégral du JO)
