PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)
Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)
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