Interventions de M. Patrick CHAIZE (jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.