Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 11 quinquies (nouveau) (art. L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la création de communes nouvelles dont le territoire est situé sur deux départements)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Élection du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

Intervention 3

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

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