PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (2 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10846 (texte intégral du JO)P. 10847 (texte intégral du JO)
P. 10851 (texte intégral du JO)
Économie :
P. 10855 (texte intégral du JO)P. 10856 (texte intégral du JO)
P. 10857 (texte intégral du JO)
P. 10858 (texte intégral du JO)
P. 10859 (texte intégral du JO)
P. 10862 (texte intégral du JO)
P. 10872 (texte intégral du JO)
P. 10876 (texte intégral du JO)