Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 et 13 février 2024)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 752 (texte intégral du JO)
P. 754 (texte intégral du JO)
P. 771 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modification du positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique)

P. 809 (texte intégral du JO)

Article 16 (Autorisation des acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotir pour certains projets dans le domaine nucléaire)

P. 813 (texte intégral du JO)
P. 814 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exclusion du champ d'application du droit de la commande publique des contrats portant sur certaines parties des installations nucléaires)

P. 816 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 826 (texte intégral du JO)