Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13, 16 et 19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 2 rectifié (Maires - Droits à construire - Diminution par l'établissement de coopération intercommunale - Droit de veto)

P.7007 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7233 (texte intégral du JO)
P. 7235 (texte intégral du JO)

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

P. 7268 (texte intégral du JO)
P. 7269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 1517 rectifié ter (Stratégie de développement des usages et services numériques (SDUSN))

P. 7271 (texte intégral du JO)

Article 52 (supprimé) (précédemment réservé) (Accélérer la mise en place des Bases Adresses Locales utiles pour le déploiement du très haut débit)

P. 7284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 1438 rectifié bis (Réseaux d'éclairage public - Renouvellement)

P. 7314 (texte intégral du JO)

Article 70 (Contrôle des entreprises publiques locales par les collectivités territoriales et groupements actionnaires : contenu du rapport des mandataires, vote sur celui-ci et accord préalable aux prises de participation)

P. 7331 (texte intégral du JO)
P. 7332 (texte intégral du JO)