Interventions de M. Patrick CHAIZE

Discussion générale:

P. 9976 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 621-31, L. 621-32, L. 632-2, L. 632-2-1 [nouveau], L. 632-3 du code du patrimoine - Modification des dispositions relatives à l'avis des architectes des Bâtiments de France et aux modalités de recours à son encontre)

P. 10985 (texte intégral du JO)
P. 10994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 A (supprimé) - Amendement n° 704 rectifié (Extension des parties privatives sur les parties communes inutilisées ou désaffectées - Décision de l'assemblée générale des copropriétaires)

P. 11032 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 243-1-1 du code des assurances - Clarification de la portée de l'assurance construction)

P. 11072 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux)

P. 11076 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-3-2 du code de la construction et de l'habitation - Hausse du seuil de recours à la cotraitance)

P. 11103 (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 31-10-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 422-4 [nouveau], L. 443-7, L. 443-7-1 [abrogé], L. 443-8, L. 443-9, L. 443-10, L. 443-11, L. 443-12, L. 443-12-1, L. 443-13, L. 443-14, L. 443-14-1, L. 443-14-2 [nouveau], L. 443-15, L. 443-15-1-1 [nouveau], L. 443-15-2, L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2, L. 443-15-2-3, L. 443-15-3, L. 443-15-8 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 213-1 du code de l'urbanisme - Modalités de vente des logements sociaux)

P. 11242 (texte intégral du JO)

Article 46 (précédemment réservé) (art. L. 302-5 et L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Liste des logements décomptés dans le cadre de la loi SRU - Rôle des communes dans la demande d'exemptions)

P. 11379 (texte intégral du JO)
P. 11383 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du code de tourisme - Encadrement des locations meublées touristiques)

P. 11432 (texte intégral du JO)
P. 11434 (texte intégral du JO)

Article 55 bis (art. L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation - Exigences en matière de constructions neuves)

P. 11571 (texte intégral du JO)
P. 11573 (texte intégral du JO)

Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation)

P. 11607 (texte intégral du JO)
P. 11608 (texte intégral du JO)

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Délais de dépôt du dossier d'information du maire préalablement à l'installation ou à la modification d'une installation radioélectrique)

P. 11636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 636 rectifié (Itinérance - Mise en place au niveau national)

P. 11643 (texte intégral du JO)
P. 11644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 quinquies - Amendement n° 480 rectifié (Communications électroniques mobiles, carte des déploiements fibre - Carte de la couverture mobile)

P. 11645 (texte intégral du JO)
P. 11646 (texte intégral du JO)

Article 64 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions du non-respect d'engagements de déploiement de réseaux de communications électroniques)

P. 11647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 bis - Amendement n° 303 rectifié (Déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)

P. 11647 (texte intégral du JO)
P. 11648 (texte intégral du JO)

Article 64 quater (nouveau) (code des postes et des communications électroniques - Création d'une base normalisée des adresses au niveau national)

P. 11648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 quinquies - Amendement n° 476 rectifié bis (Déploiement de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)

P. 11650 (texte intégral du JO)