Interventions de M. Gilbert CHABROUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE.

première lecture

[n° 2003-289 (27 février 2003)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 2 tendant au renvoi en commission ; rejetée. Poursuite du démantèlement des avancées sociales. Dénaturation de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, par des restrictions drastiques. Nombreuses questions sans réponse. Inquiétude sur la sortie des GIR 4 du bénéfice de l'APA. Multiplication des contrôles sur l'utilisation de l'aide. Stigmatisation des personnes âgées dépendantes. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste dénie aux auteurs de la proposition de loi le droit de légiférer en l'absence du bilan et des conclusions de la commission d'évaluation et demande le renvoi en commission. (texte intégral du JO)