PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2004-800 (28, 29 et 30 janvier 2003)]
Discussion générale:
Texte d'équilibre voté à l'Assemblée nationale. Travail du rapporteur. Absence de prise en compte des malades et de leurs attentes. Importance de la découverte de la séquence du génome humain. Recherche sur les embryons surnuméraires. Mise en garde contre les espoirs nés des thérapies cellulaires. Embryons in vitro et embryons in vivo. Favorable à la création d'une incrimination de crime contre l'espèce humaine. Equivalence de l'enjeu du clonage thérapeutique et de celui de la recherche sur les cellules embryonnaires ou les cellules souches adultes. Position de l'Académie des sciences en faveur du clonage thérapeutique. Contradiction entre l'affirmation de la non-brevetabilité du vivant et la directive européenne. Attente de la fin du débat par le groupe socialiste pour se prononcer sur l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels avant le titre Ier
Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 72 du Gouvernement (remplacement de l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, APEGH, par l'agence de la biomédecine). (texte intégral du JO)Art. 7 (Prélèvements d'organes)
Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 10 de la commission (définition du cercle familial élargi des donneurs). (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)
Souhait de la renégociation de l'article 5 de la directive européenne 98/44/CE. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. L. 2151-1 du code de la santé publique (Interdiction du clonage reproductif) :
Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) :
Défavorable à l'amendement n° 117 du Gouvernement (interdiction du clonage quelle que soit la fin recherchée). Caractère excessif de la pénalisation du clonage thérapeutique. Opposé à l'affirmation de la dérive du clonage thérapeutique vers le clonage reproductif. (texte intégral du JO)Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires)
Attente par les malades de la recherche sur les embryons surnuméraires et de la mise en place de nouvelles thérapies. (texte intégral du JO)