Interventions de M. Gérard CÉSAR (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 19

Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)

Articles additionnels après l’article 32

Article additionnel après l’article 38

Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)

Article 40 bis (Mensualisation des remboursements de crédits de TVA pour les exploitants agricoles)

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