Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 novembre et 6 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Trois remarques sur ce budget : sa nouvelle présentation, ses orientations et la maîtrise des risques menaçant les activités agricoles. Appelle à voter les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-131 de M. Jean-Paul Emorine (financement de l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles) ; adopté. (texte intégral du JO)
Mesures en faveur de la lutte contre les incendies de forêt. (texte intégral du JO)