Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

commission mixte paritaire

[n° 2006-11 (22 décembre 2005)]

Discussion générale:

Forte attente des agriculteurs sur ce texte. Entrée en vigueur dans le droit français de l'intégralité de la PAC réformée. Qualité du dialogue avec l'Assemblée nationale. Texte équilibré. Propose l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)