Interventions de M. Bernard CAZEAU (samedi 13 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l'article 35

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile)

• Intervention 7

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 39

• Intervention 10

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.